1. Mentions légales
Identité de l’éditeur du site
- Dénomination sociale : AGIR AVIG GENIE CLIM INGE REAL
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 100 000 €
- Siège social : 435 RUE RUDOLPHE SERKIN, 84000 AVIGNON, France
- Numéro SIREN : 325 050 797
- Numéro SIRET : 325 050 797 00027
- Inscription au RCS : Avignon
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 325050797
- Responsable de la publication : Di Cataldo Mickael
- Contact : mdsolutions@outlook.fr | 04.90.89.33.32
Identité de l’hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
- Société au capital : 500 000 €
- RCS : Paris B 851 993 683
- Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
- Contact : abuse@lws.fr | Formulaire de contact
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site avignonclimatisation.com (ci-après « le Site »), édité par la société AGIR AVIG GENIE CLIM INGE REAL. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, notamment par des sauvegardes régulières, et une surveillance continue des performances. Toutefois, l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 : Responsabilités
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, notamment en raison de l’interruption du Site ou de la perte de données.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite. Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter : mdsolutions@outlook.fr.
Les marques et logos de tiers mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article 5 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité détaillée au Chapitre 4 (Politique de confidentialité – RGPD) sur cette même page.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : mdsolutions@outlook.fr.
Article 6 : Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site Agir pièces (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le Site.
Article 2 : Produits et services
Le Site propose des produits et services décrits avec précision dans les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont mentionnés avant validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié les détails et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bleue via les moyens sécurisés proposés sur le Site, ou directement en boutique par chèque, carte bleue ou espèce lors du retrait de la marchandise. Pour les pièces neuves, un paiement d’avance est exigé.
Article 6 : Livraison
Les produits peuvent être retirés gratuitement en boutique ou expédiés à l’adresse indiquée par le Client, ou en relais colis. Ce choix se fait au moment de la commande. En cas de livraison, le délai peut être variable, généralement de 3 à 10 jours pour les pièces d’occasion disponibles. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte demande. Pour les pièces neuves (non stockées en boutique), le délai dépend notamment des délais de nos fournisseurs. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un délai précis avant de passer commande pour une pièce neuve.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, par exemple).
Article 8 : Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’achat d’un produit sur le Site ou en magasin. L’Acheteur reste seul responsable des pièces qu’il achète et de leur compatibilité avec son appareil.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
4. Politique de Confidentialité (RGPD)
Article 1 : Collecte des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Agir pièces, notamment lors de :
- La création d’un compte utilisateur.
- La passation de commandes.
- L’inscription à notre newsletter.
- La prise de contact via notre formulaire ou par e-mail.
Les données collectées incluent, mais ne sont pas limitées à : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement.
Article 2 : Utilisation des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- Le traitement et la gestion de vos commandes.
- La communication avec vous concernant vos commandes ou demandes d’informations.
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Article 3 : Partage des données
Vos données ne sont partagées qu’avec :
- Nos partenaires logistiques pour assurer la livraison des produits.
- Les prestataires de paiement pour sécuriser vos transactions.
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
Article 4 : Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération, notamment :
- Accès restreint aux informations personnelles.
- Mises à jour régulières de nos systèmes de sécurité.
Article 5 : Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Rectification : corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Suppression : demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
- Opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mdsolutions@outlook.fr.
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Article 7 : Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée sur cette page et signalée aux utilisateurs inscrits.
Date de dernière mise à jour : 03-01-2025.